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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Depuis le vote du Brexit en 2016, et à la suite du retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2020, l'Irlande du Nord a connu un regain de tensions sans précédent depuis plus de vingt ans. En cause, la frontière terrestre séparant l'Irlande du Nord de la République d'Irlande. Alors que l'Irlande est très marquée par une guerre civile qui a opposé, pendant trente ans, catholiques nationalistes et protestants loyalistes, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a ravivé la discorde entre les deux camps, notamment autour du protocole nord-irlandais. Quelques semaines après la victoire des républicains du Sinn Féin, partisans d'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Le dérèglement climatique aura un effet majeur dans les prochaines années, provoquant le doublement du nombre des migrants. Les réfugiés environnementaux pourraient représenter 150 millions à 1 milliard de personnes dans les années 2050. Les effets de l'augmentation de la température se font déjà sentir directement sur les populations, dont l'environnement se détériore rapidement. Qu'ils soient internes ou internationaux, les migrants contribueront à déstabiliser des zones déjà affectées par la pauvreté ou des actions terroristes. Avons-nous envisagé des stratégies pour y faire face, non seulement en amont, pour améliorer les conditions de déplacement, mais ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
La modernisation de l'armée de Terre, destinée à remettre à niveau nos capacités après des années de sous-investissement, ne fait que commencer, avez-vous dit. Avons-nous les moyens de soutenir l'Ukraine autant que nous le souhaiterions ? Quelle doit être la stratégie budgétaire pour les années à venir afin d'accélérer la modernisation au regard des nouveaux besoins ? Le retour de la guerre de haute intensité sur le sol européen n'a pas été anticipé, ce qui remet en lumière le rôle indispensable du renseignement. Quelle est la feuille de route du nouveau directeur du renseignement militaire ? Quelle est notre stratégie à l'égard de M. Poutine qui reste une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le ministre, vous entrez dans vos fonctions alors que la guerre de haute intensité ravage un État désormais candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Cette situation force chaque État membre à définir les limites de son engagement – même s'il n'est qu'indirect – dans le conflit. Je souhaite vous interroger sur la stratégie de notre pays dans la conduite de nos opérations extérieures. Avec Harmattan, Serval, Sangaris, Barkhane, Chammal et désormais Aigle, en Roumanie, les dix dernières années ont vu un niveau d'engagement significatif de nos forces dans des opérations de stabilisation ou de lutte contre le terrorisme. Force est de constater que les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Alors que les belligérants du conflit en Ukraine et les États européens se préparent à un conflit long, que l'OTAN et ses membres ont annoncé le déploiement de moyens militaires nouveaux aux frontières de l'Union, que les États-Unis ont annoncé l'envoi de 300 000 soldats sur le vieux continent, le retour de la guerre sur le sol européen est en train de transformer le cadre géostratégique que nous connaissions. Ce conflit de haute intensité, nous n'y sommes pas préparés, même si la LPM a contribué à préserver notre modèle d'armée complet. L'augmentation du budget de la défense prévue par la programmation de 2023 à 2025 devrait être tenue, mais ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Depuis de nombreuses années, la doctrine française de maintien de l'ordre, confrontée à de nouvelles formes de mobilisation, cristallise les tensions et les interrogations au sein de notre société. D'un côté, nombre de manifestants dénoncent les violences dont ils font l'objet de la part des forces de l'ordre ; de l'autre, policiers et gendarmes sont trop souvent pris pour cibles. Dans ce cadre, le groupe socialistes et apparentés avait demandé et obtenu la mise en place en 2020 d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre. Publié en janvier 2021, le rapport de cette commission avait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Entre 2017 et 2021, cinq producteurs d'armement ont représenté, à eux seuls, 77 % du montant total des exportations mondiales. Le marché mondial de l'armement repose donc encore sur un nombre réduit d'acteurs, même si de nouveaux États arrivent sur le marché. Les tensions géopolitiques aux frontières de l'Europe ont conduit plusieurs pays – l'Allemagne, la Pologne, la Norvège, le Danemark – à accroître fortement leur budget de défense. Les États de l'Union européenne qui accroissent leurs dépenses militaires pourraient être amenés, s'ils privilégient l'offre d'entreprises européennes, à développer des capacités d'achat en commun de matériel ou ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'évoquerai à mon tour la question du carburant. Le prix du baril a été évalué en deçà du niveau qui devrait être le sien cette année. En outre, cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril. Le groupe Socialistes et apparentés propose donc, par cet amendement, d'augmenter de 5 % la dotation allouée à nos forces armées pour le gazole, soit 1 651 000 euros, pour prendre en considération les incertitudes et risques internationaux. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession, qui pourrait se poursuivre, ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023, laquelle pourrait être plus ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le contrat opérationnel pour la fonction de protection n'a été rempli qu'à 89 %, soit le taux le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales doivent pourtant baisser fortement, de près de 32 %, soit presque 1,3 milliard d'euros, ce qui équivaut à une révision à la baisse du contrat opérationnel global de la marine en 2023. Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive. En effet, le projet annuel de performance pour la défense indique que le ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il propose que la nouvelle orientation de la politique industrielle de défense, destinée à la faire entrer dans une économie de guerre, fasse l'objet d'une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l'environnement international. Cette évaluation doit concerner toutes les dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : la simplification des besoins, l'assouplissement des règles de délivrances des licences d'exportation et, plus généralement, la simplification administrative, l'instauration d'un agenda de relocalisation, et la politique d'accroissement et de gestion des stocks.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort est salué par les principaux concernés, puisqu'il permet de moderniser un système de rémunération devenu archaïque, mais il n'est pas suffisant pour relever les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 million les crédits de l'ONACVG, notamment pour honorer les engagements pris dans le cadre du dispositif de réparation institué par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Il s'agit d'accroître les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de la solidarité nationale ainsi que de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Comme l'exposé sommaire l'indique, le gage nous est imposé par l'article 40 de la Constitution. Nous espérons que le Gouvernement, conscient de la nécessité de préserver les crédits de l'ensemble des programmes, le lèvera.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Je me réjouis que le ministère engage des investissements et soit sensibilisé à l'environnement, mais l'amendement vise à abonder une ligne précise : l'action 08, Politique culturelle et éducative, du programme 212.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
À aucun moment je n'ai dit que les soldats étaient mal formés, mais il me paraîtrait utile de prévoir une formation tout au long de la vie sur la sensibilisation à l'environnement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Le système indemnitaire des armées a été repensé au cours des dernières années, avec la mise en place de la NPRM. La présentation du budget pour 2023 fait d'ailleurs état de la dernière phase de déploiement, avec quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes pour atteindre un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort de simplification, qui permet de rendre la rémunération plus lisible, est à saluer. Néanmoins, je regrette qu'on ait privilégié, une fois encore, les primes par rapport à la rémunération indiciaire. Ainsi que nous l'avons longuement évoqué ici la semaine dernière, les militaires ont un sentiment de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La montée en puissance de l'économie de guerre a été suscitée par l'évolution de la situation géopolitique. Pourtant, comme en attestent les carences françaises en matériel mises en lumière par la guerre en Ukraine, cette intensification nécessite un effort accru dont la soutenabilité à court terme ne cesse de nous interroger. La hausse globale de 3 milliards d'euros du budget de la défense se heurtera à une inflation importante, que le seul report de charges ne suffira pas à combler. Nos industriels eux-mêmes sont dubitatifs quant à la faisabilité de cette montée en puissance. En effet, certains sont engagés par des contrats avec des puissances étrangères ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous regrettons la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation mais nous reconnaissons qu'elle s'explique par la disparition d'anciens combattants . Il aurait été cependant préférable de les sanctuariser pour répondre aux attentes des associations représentatives. Surtout, alors que le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point de pension militaire et la retraite du combattant pour un montant global de 41,6 millions d'euros, les crédits reculent de 107 millions d'euros dans le PLF pour 2023, ce qui trahit l'insincérité de ce budget. D'autre part, les crédits globaux consacrés aux actions menées en faveur des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La mission Défense prévoit pour 2023 une dotation en gazole de 33 036 867 euros, correspondant à un volume de 20 600 mètres cubes pour nos forces armées, en très légère augmentation par rapport au PLF pour 2022. Le Gouvernement table sur un prix du baril de pétrole de 88 euros. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours liée à l'évolution du marché, qui est actuellement fortement affecté par la dégradation de l'environnement international. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'augmenter de 5 % la dotation gazole allouée à nos forces armées, pour un montant de 1,651 million. Cette somme tient compte de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
L'amendement vise à abonder les crédits destinés à la préparation des forces navales. Le respect du contrat opérationnel pour la fonction de protection n'est que de 89 %, soit le niveau le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales sont en forte diminution – de près de 32 %, soit d'environ 1,3 milliard –, ce qui montre que l'on envisage un contrat opérationnel général plus faible pour la marine en 2023. Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive (ZEE). Comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) Défense, « le niveau de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons des modules de formations spécifiques pour sensibiliser les armées à la préservation de l'environnement. L'amendement abonde à cette fin les crédits en faveur de la formation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous demandons au Gouvernement un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l'environnement dans le secteur de la défense, qui ne sera pas épargné par le changement climatique. Comme l'a souligné en mai 2021 la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, ces enjeux doivent être anticipés et les besoins chiffrés. Le rapport demandé devra aussi évaluer l'opportunité de la création, à terme, d'un budget dédié aux questions environnementales pour le ministère des armées, pour qu'elles ne soient pas des variables d'ajustement mais l'objet d'un vrai plan d'action, d'une feuille de route ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il vise à intégrer la dimension environnementale dans les actions du ministère des armées. En effet, le secteur militaire a d'importantes responsabilités en la matière du fait de sa grosse consommation énergétique et du fort impact environnemental de ses actions. Nous demandons par conséquent au Gouvernement un rapport évaluant la politique environnementale du ministère – biodiversité des terrains militaires, recyclage des déchets, transition énergétique des infrastructures et des systèmes d'armes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il vise à octroyer une reconnaissance financière à tous les personnels soignants du service de santé des armées, sans distinction. La crise sanitaire a mis sur le devant de la scène ceux qu'on a appelés les « premiers de corvée », longtemps absents des débats politiques. Pour revaloriser les salaires des personnels travaillant dans les métiers du soin, le Gouvernement a instauré un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets. Cette décision ne peut être que saluée. Toutefois, plusieurs centres appartenant au SSA, au premier rang desquels le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Face à la nouvelle donne géopolitique, la France n'est pas la plus démunie. Elle reste la première puissance militaire de l'Union européenne. Nous disposons de l'arme nucléaire et le budget de la défense se trouve augmenté de plus de 7 %. Je salue cet effort budgétaire. Toutefois, et tous les documents officiels de l'armée l'affichent clairement, en cas de conflit de haute intensité, la France ne se battrait pas seule, mais en coalition. La structure du commandement de l'OTAN est placée sous l'autorité du comité militaire composé des chefs d'état-major de la défense des vingt-neuf pays membres. Dans quelle mesure les armées, et précisément les armées de Terre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
En juin dernier, le président de la République a déclaré que la France et l'Union européenne devaient entrer dans une économie de guerre et souligné la nécessité de nous organiser à cet effet. L'évolution de la situation géopolitique ne nous permet effectivement plus d'exclure formellement l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Dans ce contexte, afin de combler les carences mises en lumière par la guerre en Ukraine, le chef de l'État a demandé aux industriels français de hâter la production d'armement. Ces derniers comprennent la nécessité d'une montée en puissance, mais l'intensification demandée de l'effort est-elle soutenable à court terme ? D'une ...
Question orale du 06/12/2022 : Éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
Ces fermetures risquent d'avoir une incidence néfaste sur le rythme scolaire, qui sera déstabilisé, et sur la santé, y compris mentale, des élèves. Elles auront également des conséquences économiques préjudiciables pour les familles, notamment les plus modestes, en matière de garde d'enfant, de surcoût des factures d'énergie ou de restauration en cas de fermeture des cantines. De manière sous-jacente, elles remettent aussi en question le travail des femmes puisque, vous le savez, ce sont elles qui, en majorité, resteront à domicile pour garder les enfants. Enfin, nous souhaitons également dénoncer la méthode du Gouvernement. Elle est critiquée par des syndicats ...
Question orale du 06/12/2022 : Éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, les inquiétudes et interrogations sont nombreuses, tant pour les familles que pour les collectivités locales qui vont devoir mettre en œuvre ces mesures. Ma question est donc simple : que comptez-vous faire pour apaiser les tensions engendrées par ces délestages ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Question orale du 06/12/2022 : Éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. « Je veux vous rassurer. Il n'y a aucun risque de coupure d'électricité parce que, quand il y a des besoins, on s'approvisionne sur le marché européen. » Ces mots ont été prononcés par le Président de la République lui-même, en juin dernier, devant l'ensemble de la presse quotidienne régionale réunie pour l'occasion. Comme une mauvaise habitude qui peine désormais à nous étonner, les faits et décisions prises par l'exécutif viennent contrarier les propos tenus quelques mois plus tôt par ce même exécutif. Cette situation pourrait prêter à sourire si elle ne concernait pas ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à compléter l'article par les mots : « S'agissant des installations de production d'énergie renouvelable en mer, cette planification fait l'objet d'une révision à chaque publication d'un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. » Compte tenu des conséquences du dérèglement et du réchauffement climatiques, notamment la montée des eaux et le déplacement des ressources halieutiques, une révision périodique de la planification territoriale serait opportune. Elle favorisait l'acceptabilité des énergies renouvelables en mer ainsi que la préservation de la biodiversité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Je tiens à saluer la continuité de votre action à la tête de notre ambassade à Kiev. Début octobre, le groupe Socialistes et apparentés a déposé une résolution visant à exprimer le soutien indéfectible de l'Assemblée nationale à l'Ukraine. Par ce texte, nous souhaitions affirmer l'exigence du recouvrement de la pleine souveraineté ukrainienne dans ses frontières internationalement reconnues, l'importance du renforcement des sanctions contre la fédération de Russie, le besoin d'investigation au sujet de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes et la nécessité de rapatrier l'ensemble des Ukrainiens déportés de force en Russie. Depuis février, ...
Question orale du 17/01/2023 : Dispositif maprimerénov'
Depuis son instauration en 2020, le dispositif MaPrimeRénov', dont l'objectif est de permettre aux Français les plus modestes de rénover leur logement, connaît un succès non négligeable. En effet, le nombre de demandes enregistrées depuis son lancement – plus de 1 million – montre que la volonté des citoyens de réduire leur consommation d'énergie et de protéger la planète est bien réelle. C'est une excellente nouvelle. Néanmoins, l'engouement des demandeurs pour ce dispositif est contrarié par certaines difficultés procédurales. En octobre dernier, la Défenseure des droits a rendu une décision dans laquelle elle critique vivement MaPrimeRénov', affirmant ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous assumons !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le brouhaha venait de vos bancs, tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ça n'empêche pas d'être fatigué !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
La charité plutôt que la solidarité !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Aucun rapport avec le règlement !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Voilà ! Votez l'article, et nous verrons ce qu'en pense le Conseil constitutionnel !
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Intervention le 19/01/2023
L'influence est assez différente de l'ingérence : elle relève de la séduction et ne s'accompagne pas d'une volonté de nuisance. Il est des stratégies que nous n'avons pas vu venir. Ainsi, la Russie a exploité une certaine image des conflits au sein de nos démocraties, qu'elle a intégrée dans un récit que nous n'avons pas su maîtriser. L'explicitation n'étant pas dans notre culture, nous essayons de calmer les choses sans rappeler nécessairement quels sont les piliers de la démocratie ; or celle-ci consiste justement en une mise en scène des conflits, que l'on résout par le mécanisme de la représentation. C'est ainsi que la Russie s'est ingérée dans nos ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs ont fait du démantèlement des droits sociaux un véritable mantra. Texte après texte, vous ne cessez de renier les droits collectifs obtenus par des décennies de mobilisation des salariés. Avant-hier la réforme de la SNCF, hier celle de l'assurance chômage, aujourd'hui les régimes spéciaux des retraites : vous faites comme si les avantages conquis de haute lutte et la solidarité nationale relevaient de l'inconvenance, alors qu'ils sont le fruit de l'histoire française. Quelles seront vos prochaines cibles ? Quelle sera la suite ? La privatisation intégrale de l'assurance maladie ? La suppression d'une semaine de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour justifier votre réforme, vous tentez d'instaurer, depuis plusieurs semaines, une opposition entre les braves et courageux travailleurs d'un côté, les fainéants profiteurs de l'autre ; en l'espèce, vous opposez les privilégiés des régimes spéciaux aux lésés du régime général. Au-delà de l'injustice des mesures en question, les éléments de langage que vous utilisez pour les justifier, sans vous interroger sur les dégâts qu'ils causent en matière de cohésion sociale, ne font que monter les Français les uns contre les autres. In fine, ce n'est pas seulement aux régimes spéciaux que vous vous attaquez : c'est la singularité sociale de la France que vous ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article 1er .
